Les conditions et modalités de l’offre de parrainage

Objet de l’offre

La présente offre de parrainage a pour objet de récompenser toute personne morale (ci-après « le Parrain ») qui recommande les services et produits de BA INFO à de futurs clients (ci-après « le filleul »), sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après.

Article 1 – Les avantages accordés

Pour chaque recommandation aboutissant à la souscription effective d’un filleul aux services éligibles, le Parrain et le Filleul recevront chacun une prime de 100 euros.

À compter du cinquième Filleul parrainé, le Parrain bénéficie, en plus de la prime précitée, d’une tablette Samsung d’une valeur de 400 euros. Ce bonus ne s’applique ni avant ni après cette cinquième souscription et ne peut être attribué qu’une seule fois par parrain, sous réserve des stocks disponibles.

Article 2 – Les conditions d’éligibilité

Parrain  : toute personne morale, ayant la qualité de cliente de BA INFO.

Filleul  : toute personne morale, n’ayant jamais été cliente de BA INFO.

Article 3 – Les modalités de parrainage

• • Le Parrain doit inscrire ses informations et celles de son filleul via le formulaire disponible sur le site internet de BA INFO.
  • Le Parrain peut parrainer un nombre illimité de Filleul pendant la durée de validité de l’offre.
  • Les récompenses sont attribuées sous réserve de l’acceptation du devis (et paiement) du client.

  Pour bénéficier de la récompense, le Filleul doit souscrire à l’un des services éligibles tels que définis dans l’article 4 et valider sa souscription auprès de BA INFO. La souscription est considérée comme valide une fois le devis accepté et le règlement du premier montant facturé par le Filleul.

 Article 3.1 – les modalités de versement de la récompense

Le montant de la récompense sera versé par virement bancaire sous forme de rémunération directe, de bon d’achat ou fera l’objet d’un avoir (à l’appréciation du client).

Dans le cas de la rémunération directe, l’entreprise bénéficiaire doit émettre une facture conforme comportant les mentions légales obligatoires. Si l’entreprise est assujettie à la TVA, le montant facturé doit inclure la TVA au taux en vigueur, généralement 20 %, sauf cas d’exonération spécifique. La TVA est due sur l’intégralité de la somme versée.

Lorsque la récompense prend la forme d’un bon d’achat, celui-ci est valable pour une durée d’un an à compter de sa date d’émission. À l’issue de ce délai, le bon d’achat sera considéré comme expiré et ne pourra plus être utilisé. Le bon d’achat est :

• non fractionnable : il doit être utilisé en une seule fois,
• non cumulable avec d’autres bons d’achat ou offres promotionnelles en cours,
• non échangeable contre des espèces ou tout autre moyen de paiement.

Le bon d’achat est utilisable exclusivement sur les produits ou services proposés par BA INFO à l’exception des licences logicielles. Toute tentative d’utilisation en dehors de ces conditions pourra entraîner l’annulation du bon.

Le bon d’achat sera envoyé à l’entreprise bénéficiaire par voie électronique (email) ou mis à disposition dans son espace client, dans un délai de quinze jours ouvrés suivant la validation du parrainage, c’est-à-dire après confirmation de l’achat ou de l’inscription du Filleul selon les modalités prévues.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les modalités d’envoi ou de substituer le bon par un avantage équivalent, en cas de force majeure ou d’indisponibilité, sans que cela ne donne lieu à indemnisation.

Article 4 – Les services éligibles

L’offre est applicable uniquement pour la souscription par le Filleul à l’un des services suivants :

• • • Les Offres Fibre Optique (FTTO ou FTTH),
    • Les Offres de Téléphonie 3CX (édition pro ou business),
    • Les Offres de Test d’intrusion avec engagement (Pentest trimestriel ou récurrent),
    • Nos contrats d’infogérance Assist’IT, Agilit’IT ou Tranquil’IT.

Article 5 – Durée de l’offre

L’offre est valable pour une durée d’un an, à compter du 01/09/2025.

Article 6 – Responsabilité

BA INFO ne sera pas responsable en cas de fraude ou tentative de fraude.

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l’offre sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité des données.
Le filleul doit donner son consentement explicite avant toute communication commerciale.

Article 8 – Modification ou annulation

BA INFO se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler l’offre à tout moment, sans préavis, en cas de force majeure ou de fraude avérée.

Article 9 – Acceptation du règlement

La participation à l’offre de parrainage implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.